Autodesk
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL
France
LISEZ ATTENTIVEMENT :
AUTODESK, INC. (CI-APRES "AUTODESK") VOUS CONCEDE LE LOGICIEL SOUS LICENCE A LA CONDITION EXPRESSE QUE VOUS ACCEPTIEZ LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT DE LICENCE (CI-APRES DENOMME LE "CONTRAT").
EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "J'ACCEPTE" ("I ACCEPT") PENDANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL OU EN COPIANT, EN INSTALLANT, EN TELECHARGEANT, EN UTILISANT OU EN ACCEDANT A TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ D'ETRE LEGALEMENT TENU PAR LES DISPOSITIONS DU PRESENT CONTRAT. UN CONTRAT EST ALORS CONCLU ENTRE AUTODESK ET VOUS-MEME, SI VOUS ACQUEREZ LE LOGICIEL POUR VOTRE PROPRE COMPTE OU LA SOCIETE OU TOUTE AUTRE ENTITE JURIDIQUE POUR LE COMPTE DE LAQUELLE VOUS ACQUEREZ LE LOGICIEL.
SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS OU NE SOUHAITEZ PAS VOUS ENGAGER OU ENGAGER LA SOCIETE QUE VOUS REPRESENTEZ : (A) NE COPIEZ PAS, N'INSTALLEZ PAS, NE TELECHARGEZ PAS, N'UTILISEZ PAS OU N'ACCEDEZ PAS AU LOGICIEL ; (B) CLIQUEZ SUR LE BOUTON "JE N'ACCEPTE PAS" ("I REJECT") PENDANT L'INSTALLATION DU LOGICIEL (CE QUI ANNULERA LE CHARGEMENT DU LOGICIEL) ; ET (C) DANS UN DELAI DE TRENTE (30) JOURS A COMPTER DE LA DATE D'ACQUISITION, VOUS DEVEZ RETOURNER LE LOGICIEL A L'ENDROIT OU VOUS L'AVEZ ACQUIS POUR OBTENIR SON REMBOURSEMENT.
LA COPIE, L'INSTALLATION, LE TELECHARGEMENT, L'UTILISATION OU L'ACCES AU LOGICIEL OU AUX RESSOURCES OU DOCUMENTATION ASSOCIEES, DANS DES CONDITIONS NON PREVUES PAR LE PRESENT CONTRAT, N'EST PAS AUTORISE(E) ET CONSTITUE UN MANQUEMENT GRAVE AU PRESENT CONTRAT AINSI QU'UNE CONTREFACON DES DROITS D'AUTEUR ET DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE AFFERENTS AUDIT LOGICIEL ET A LA DOCUMENTATION ASSOCIEE. TOUT(E) COPIE, INSTALLATION, TELECHARGEMENT, UTILISATION OU ACCES A TOUT OU PARTIE DE CE LOGICIEL OU DE SA DOCUMENTATION EFFECTUE(E) SANS AVOIR ACCEPTE LE PRESENT CONTRAT OU SANS EN AVOIR OBTENU L'AUTORISATION PREALABLE ECRITE D'AUTODESK CONSTITUE UNE VIOLATION DES DROITS D'AUTEUR ET DE TOUT AUTRE DROIT DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. VOUS RISQUEZ DE DEVOIR VERSER DES DOMMAGES A AUTODESK ET A SES CONCEDANTS ET DE FAIRE L'OBJET DE SANCTIONS PENALES.
1. DEFINITIONS
1.1 "Accéder" signifie utiliser ou bénéficier de l'utilisation des fonctionnalités du Logiciel.
1.2 "Ressources Autodesk" s'entend du terme collectif utilisé pour désigner le Logiciel, la Documentation utilisateur et les Autres ressources.
1.3 "Ordinateur" désigne un dispositif électronique unique doté d'une ou de plusieurs unités centrales de traitement (CPU) qui accepte les informations au format numérique ou dans un format similaire et qui traite les informations en vue d'un résultat spécifique conformément à une série d'instructions.
1.4 "Autres ressources" s'entend des programmes, modules, composants ou fonctionnalités éventuellement inclus dans le support ou fournis avec les éléments qui vous ont été livrés, mais qui ne rentrent pas dans le cadre des Paramètres de licence tels que décrits dans la Documentation utilisateur ou pour lesquels vous n'avez pas payé les redevances applicables.
1.5 "Installer" signifie enregistrer une copie du Logiciel sur un disque dur ou tout autre support de stockage par tous moyens (y compris, sans limitation, en utilisant un utilitaire d'installation fourni avec le Logiciel).
1.6 "Paramètres de licence" désigne la définition et les limitations de la licence concédée, telles que décrites à l'Article 2.2 des présentes.
1.7 "Nombre autorisé" désigne le nombre pertinent pour les besoins des Paramètres de licence applicables tel que précisé par Autodesk dans la Documentation utilisateur. Sauf indication contraire de la Documentation utilisateur, le Nombre autorisé correspond à un (1).
1.8 "Logiciel" désigne le programme informatique intégrant le présent Contrat ou qui est fourni pré-emballé avec le présent Contrat. Si des programmes vous sont livrés comme partie intégrante d'une série, d'une suite ou d'un module intégré, le terme "Logiciel" s'entend alors de tous les programmes qui vous sont fournis dans le cadre de cette série, de cette suite et de ce module intégré et qui sont décrits dans la Documentation utilisateur.
1.9 "Territoire" s'entend du pays dans lequel le logiciel a été acheté, sauf (i) si le logiciel a été acheté dans un pays membre de l'Union Européenne ou de l'Association Européenne de Libre Echange, auquel cas "Territoire" désigne tous les pays membres de l'Union Européenne et de l'Association Européenne de Libre Echange ; ou (ii) indication contraire de la Documentation utilisateur.
1.10 "Documentation utilisateur" désigne la notice explicative en version papier ou électronique qu'Autodesk ou son distributeur agréé intègre au Logiciel, fournit avec ou sur l'emballage du Logiciel ou vous envoie sur une facture, par courrier électronique, télécopie ou par tout autre moyen, après votre achat ou installation du Logiciel, y compris, notamment, les spécifications de la licence, le code d'activation, les fichiers de la licence, les instructions d'utilisation du Logiciel et/ou les spécifications techniques.
1.11 "Vous" vous désigne personnellement (c'est-à-dire la personne qui lit et qui accepte les dispositions du présent Contrat), si vous faites l'acquisition de la licence de logiciel pour vous-même ou la société ou autre entité juridique pour le compte de laquelle vous faites cette acquisition.
2. LICENCE DE LOGICIEL
2.1 Concession de licence. Autodesk Vous concède une licence non-exclusive, incessible, ne pouvant pas faire l'objet d'une sous-licence et limitée pour Installer et utiliser des copies en code objet lisibles par une machine du Logiciel et de la Documentation utilisateur sur votre Territoire, conformément à la Documentation utilisateur applicable et aux Paramètres de licence. La présente licence vous est concédée par Autodesk sous réserve du respect par Vous de toutes les limitations et restrictions de licence prévues aux présentes. Si Vous ne respectez pas l'une quelconque desdites limitations ou restrictions, la licence sera automatiquement et immédiatement résiliée. Les caractéristiques de la licence prévues à l'Article 2 (Licence de logiciel) définissent l'étendue des droits qu'Autodesk Vous concède. Toute utilisation du Logiciel ou de la Documentation utilisateur au-delà du périmètre de la licence applicable constitue une contrefaçon des droits de propriété intellectuelle d'Autodesk ainsi qu'un manquement grave au présent Contrat. Les dispositions du présent Contrat et la licence concédée ne s'appliquent pas aux Autres ressources (le cas échéant), et aucune licence ne vous est concédée à ce titre. Les dispositions du présent Contrat et la licence concédée ne s'appliquent pas si Vous n'avez pas légalement acquis le Logiciel, et aucune licence ne Vous est concédée à ce titre.
2.2 Paramètres de licence. La licence concédée par Autodesk est soumise à un ou plusieurs Paramètres de licence définis dans le présent Article 2.2 (Paramètres de licence), tels que spécifiés dans la Documentation utilisateur. Sauf indication expresse contraire d'Autodesk dans la Documentation utilisateur, les Logiciels sont uniquement régis par une licence pour des versions autonomes (individuelles) telles que décrites dans l'Article 2.2.1 (version autonome (individuelle)).
2.2.1 Version autonome (individuelle). Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant une "version autonome" ou une "version individuelle", ou si la Documentation utilisateur n'identifie la version du Logiciel par aucune des désignations spécifiques décrites dans les Articles 2.2.2 (version autonome multi-postes) à 2.2.6 (version d'évaluation), vous pouvez Installer ou Accéder uniquement à une (1) copie du Logiciel sur un (1) seul Ordinateur, exclusivement pour vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez permettre l'utilisation, la consultation, l'installation, le téléchargement ou l'accès au Logiciel depuis d'autres Ordinateurs via une connexion réseau. Sauf mention contraire, Vous ne pouvez pas Installer ni Accéder au Logiciel sur plus d'un (1) Ordinateur à la fois.
2.2.2 Version autonome multi-postes. Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant une "version autonome multi-postes", Vous êtes autorisé à Installer et à Accéder au Nombre autorisé de copies du Logiciel sur le Nombre autorisé d'Ordinateurs individuels dans le cadre exclusif de vos besoins professionnels internes. Vous ne pouvez permettre l'utilisation, la consultation, l'installation, le téléchargement ou l'accès au Logiciel depuis d'autres Ordinateurs via une connexion réseau. Sauf mention contraire, Vous ne pouvez ni Installer, ni Accéder au Logiciel sur un nombre d'Ordinateurs autre que le Nombre autorisé d'Ordinateurs individuels.
2.2.3 Version réseau. Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant une "version réseau" dans la Documentation utilisateur correspondante, Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) copie du Logiciel sur le serveur de fichiers de votre Ordinateur, pour vos besoins professionnels internes, avec l'outil Autodesk License Manager (le cas échéant). Le Logiciel peut être installé sur plusieurs Ordinateurs ou être accessible par plusieurs Ordinateurs, ou peut être installé sur un Ordinateur individuel avec un mode d'installation multi-utilisateurs, à condition que le nombre maximum d'utilisateurs simultanés ne dépasse pas le Nombre autorisé.
2.2.4 Version éducative. Si Autodesk identifie le Logiciel dans la Documentation utilisateur applicable comme étant une "version éducative", Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) copie du Logiciel, dans la limite du Nombre autorisé d'Ordinateurs, uniquement à des fins d'enseignement (tel que cela est décrit plus en détail dans la Documentation utilisateur applicable). Nonobstant ce qui précède, les versions éducatives du Logiciel ne peuvent être utilisées à des fins commerciales ou professionnelles, à des fins de formation professionnelle ni dans tout autre but lucratif. En outre, des limitations liées aux fonctionnalités s'appliquent, conformément à l'Article 6 du Contrat (Avertissements).
2.2.5 Version étudiants et Edition formation individuelle. Si Autodesk identifie le Logiciel dans la Documentation utilisateur applicable comme étant une "Version étudiants" ou une "Edition formation individuelle", Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) seule copie du Logiciel dans la limite du Nombre d'Ordinateurs autorisé, uniquement à des fins d'apprentissage et à aucune autre fin. Sauf autorisation contraire d'Autodesk dans la Documentation utilisateur, les Versions étudiants et les Editions formation individuelle du Logiciel peuvent être utilisées pour une durée de un (1) an à compter de la date de première installation du Logiciel. Nonobstant ce qui précède, les Versions étudiants et les Editions formation individuelle du Logiciel ne peuvent être utilisées à des fins commerciales, professionnelles ni dans aucun autre but lucratif et des limitations de fonctionnalités s'appliquent, conformément à l'Article 6 (Avertissements). En outre, les Versions étudiants ne peuvent être utilisées que par le personnel des facultés et les étudiants dans des instituts de formation qualifiés désireux d'obtenir un diplôme ou un certificat. Aux fins du présent Article, "étudiant désireux d'obtenir un diplôme ou un certificat" désigne un étudiant qui, au moment où la Version étudiants est Installée, est inscrit auprès d'un institut de formation reconnu pour suivre (i) l'équivalent d'au moins trois (3) heures de formation dans le cadre d'un programme de formation sanctionné par un diplôme ; ou (ii) un programme d'au moins neuf mois sanctionné par un certificat. A la demande d'Autodesk, Vous vous engagez à justifier de cette inscription.
2.2.6 Version d'évaluation. Si Autodesk identifie le Logiciel dans la Documentation utilisateur applicable comme étant une version de démonstration, d'évaluation, une version "non destinée à la vente" (ci-après "NDV") ou une version "non destinée à la revente" (ci-après "NDR") (ci-après la "Version d'évaluation"), Vous pouvez Installer et Accéder à une (1) seule copie du Logiciel aux seules fins d'évaluation et de démonstration. Nonobstant ce qui précède, Vous ne pouvez pas l'utiliser à des fins d'analyse concurrentielle ni à des fins commerciales, professionnelles ou dans tout un but lucratif. La Version d'évaluation ne peut être installée que pour une période d'évaluation de trente (30) jours, sauf autorisation écrite contraire d'Autodesk. En outre, des limitations liées aux fonctionnalités s'appliquent, conformément à l'Article 6 du Contrat (Avertissements).
2.2.7 Durée de la licence. Sous réserve des dispositions du présent Contrat, la licence d'utilisation du Logiciel est concédée pour une durée indéterminée, sauf s'il s'agit d'une Version d'évaluation, d'une Version étudiants ou que la licence est désignée comme étant concédée pour une durée déterminée ou limitée, ou comme étant une location. Dans ce cas, la durée de la licence sera la plus courte des périodes suivantes : (a) la durée indiquée par Autodesk dans la Documentation utilisateur (ci-après la "Durée désignée") ou (b) la durée pour laquelle Vous avez payé les redevances correspondantes. Si Autodesk identifie le Logiciel comme étant concédé pour une durée prédéfinie, une durée limitée ou pour la durée de la location et qu'elle ne précise pas de durée, la Durée désignée expirera quatre-vingt-dix (90) jours après la date à laquelle Vous avez Installé le Logiciel pour la première fois. L'utilisation du Logiciel au-delà de la durée de licence applicable, ou toute tentative de neutralisation de la fonction de désactivation du Logiciel liée à sa durée d'utilisation, constitue une utilisation non autorisée du Logiciel, un manquement grave au présent Contrat et une violation des lois relatives à la propriété intellectuelle.
2.3 Mises à niveau. S'il est indiqué dans la Documentation utilisateur applicable que le Logiciel constitue une mise à niveau ou une mise à jour (ci-après, "Nouvelle version") du Logiciel qui vous a été antérieurement concédé (ci-après "Ancienne version"), Vous vous engagez, dans les cent vingt (120) jours à compter de l'Installation de la Nouvelle version, à (i) cesser toute utilisation de l'Ancienne version et désinstaller toutes les copies de l'Ancienne version Installées sur votre Ordinateur ; et (ii) retourner, à la demande d'Autodesk, la Documentation utilisateur de l'Ancienne version à Autodesk ou au distributeur agréé auprès duquel Vous avez acquis ladite Ancienne version. Autodesk se réserve le droit de solliciter que lui soit apportée une preuve suffisante de la désinstallation de toutes les copies de l'Ancienne version. Aux fins des présentes, "désinstaller" signifie supprimer ou retirer. Autodesk ou tout tiers autorisé s'agissant du Logiciel qui Vous est concédé en vertu des présentes, peut Vous fournir des logiciels supplémentaires en complément ou en extension du Logiciel. Sauf indication contraire au moment de la livraison, ces logiciels supplémentaires seront régis par les dispositions du présent Contrat, à l'exception de l'Article 5.1 (Garantie limitée).
2.4 Mises à niveau sur une autre plate-forme ("crossgrade"). Si Autodesk identifie le Logiciel dans la Documentation utilisateur comme étant une Mise à niveau sur une autre plate-forme (ci-après une "Mise à niveau sur une autre plate-forme") du logiciel qui Vous a été concédé sous licence (ci-après également, une "Ancienne version"), Vous vous engagez dans les soixante (60) jours de l'Installation de la Mise à niveau sur une autre plate-forme : (i) à cesser l'utilisation de l'Ancienne version et à désinstaller toutes les copies de l'Ancienne version Installées sur votre Ordinateur ; et (ii) à la demande d'Autodesk, à retourner la Documentation utilisateur de l'Ancienne version à Autodesk ou au distributeur agréé auprès duquel Vous avez acquis ladite Ancienne version. Autodesk se réserve le droit de solliciter que lui soit apportée une preuve suffisante de la désinstallation de toutes les copies de l'Ancienne version. Aux fins des présentes, "désinstaller" signifie supprimer ou retirer.
2.5 Composants du logiciel. Le Logiciel Vous est concédé en tant que produit global et ses composants ne peuvent être séparés afin d'être utilisés, distribués ou accessibles depuis plus d'un (1) Ordinateur, sauf autorisation expresse d'Autodesk dans la Documentation utilisateur applicable.
3. ACTIONS AUTORISEES ET INTERDITES
3.1 Actions autorisées
3.1.1 Copie de sauvegarde.
(a) Sauvegarde de toutes les versions autres que les versions réseau. Sous réserve qu'il ne s'agisse pas d'une version réseau, Vous pourrez effectuer une (1) copie du Logiciel à des fins de sauvegarde uniquement, dans l'hypothèse où votre copie principale du Logiciel deviendrait inutilisable. Vous ne pourrez Installer ou Accéder à cette copie de sauvegarde du Logiciel que dans l'hypothèse où la copie principale du Logiciel devient inutilisable et où Vous ne pouvez plus Accéder audit Logiciel d'une quelconque manière.
(b) Sauvegarde des versions réseau. Si Vous avez acquis une version réseau, Vous pourrez Installer une (1) copie de sauvegarde du Logiciel sur un autre serveur de fichiers à des fins de sauvegarde uniquement, dans l'hypothèse où le premier serveur de fichiers sur lequel le Logiciel est Installé deviendrait inutilisable. Vous ne pourrez accéder à cette copie de sauvegarde du Logiciel que dans l'hypothèse et dans la mesure où le serveur de fichiers principal sur lequel le Logiciel est installé devient inutilisable et où Vous ne pouvez plus Accéder audit Logiciel d'une quelconque manière.
(c) Pas de sauvegarde de la Documentation utilisateur. Sauf autorisation expresse de l'Article 2.2 (Paramètres de licence), (a) si la Documentation utilisateur est fournie en version papier, elle ne pourra pas être copiée ; et (b) si la Documentation utilisateur est fournie en version électronique, elle ne pourra pas être reproduite électroniquement.
3.1.2 Utilisation en dehors du lieu de travail habituel.
(a) Versions autonomes individuelles et multi-postes. Si Vous avez acquis une version autonome individuelle ou multi-postes, pour chaque Nombre autorisé de copies du Logiciel, Vous pouvez Installer ou Accéder à une (1) copie supplémentaire du Logiciel sur un second Ordinateur sur votre Territoire exclusivement, et sous réserve des conditions suivantes :
(i) Le second Ordinateur vous appartient ou est loué par Vous-même (et non par une tierce personne, telle que l'un de vos employés, le cas échéant) ;
(ii) Le second Ordinateur est soit un Ordinateur portable soit un ordinateur non-serveur utilisé ailleurs que sur votre lieu de travail habituel ;
(iii) La copie supplémentaire du Logiciel ne peut être utilisée que dans le but de vous permettre (ou de permettre à votre employé, le cas échéant) de travailler ailleurs que sur votre lieu de travail habituel ;
(iv) La copie d'origine et la copie supplémentaire du Logiciel sont utilisées par une seule et même personne, et une (1) seule copie du Logiciel est utilisée à la fois ; et
(v) Les deux copies du Logiciel sont installées et accessibles exclusivement avec le dispositif de protection fourni le cas échéant avec le Logiciel.
(b) Accès VPN pour les versions réseau. Si Vous avez acquis une version réseau, Vous êtes autorisé à Accéder au Logiciel uniquement sur votre Territoire via un VPN (Virtual Private Network) sécurisé, sous réserve des conditions suivantes :
(i) Le Logiciel n'est utilisé via le VPN que dans le but de vous permettre (ou de permettre à votre employé, le cas échéant) de travailler ailleurs que sur votre lieu de travail habituel ;
(ii) Le nombre maximum d'utilisateurs simultanés ne dépasse pas le Nombre autorisé ;
(iii) Toutes les copies du Logiciel sont exclusivement installées et accessibles avec le dispositif de protection fourni le cas échéant avec le Logiciel ;
(iv) La connexion VPN est sécurisée et conforme à l'état de l'art et aux mécanismes de protection et de cryptage standard du marché.
Aucune des stipulations du présent Article 3.1.2 (Utilisation en dehors du lieu de travail habituel) ne saurait être interprétée comme vous autorisant (ou autorisant l'un de vos employés, le cas échéant) à accéder au Logiciel en dehors du Territoire.
3.2 Actes interdits. Autodesk interdit que soit effectué l'un quelconque des actes suivants, et Vous reconnaissez par la présente que lesdits actes sont prohibés :
3.2.1 Utilisation. Vous vous interdisez d'Installer, d'Accéder, de copier ou d'utiliser les Ressources Autodesk autrement que dans les conditions expressément prévues dans le présent Contrat.
3.2.2 Décompilation. Vous n'êtes pas autorisé (ni ne pouvez autoriser un tiers) à décompiler, désassembler ou effectuer l'ingénierie inverse du Logiciel ou des Autres ressources (le cas échéant).
3.2.3 Transferts. Vous vous interdisez de distribuer, de louer de quelque manière que ce soit, de prêter, de concéder sous forme de crédit-bail, de vendre, de concéder en sous-licence ou de transférer de toute autre manière tout ou partie des Ressources Autodesk ou des droits concédés en vertu du présent Contrat, à une autre personne, sans l'accord écrit préalable d'Autodesk.
3.2.4 Utilisation par des tiers. Sous réserve des stipulations concernant l'accès aux versions réseau par VPN dans le respect des conditions définies à l'Article 3.1.2(b) (Accès VPN pour les versions réseau), Vous vous interdisez d'Installer, d'Accéder, et/ou de permettre l'installation ou l'accès aux Ressources Autodesk sur Internet, y compris, sans que cette liste soit limitative, l'utilisation dans le cadre d'un service d'hébergement Internet, de partage commercial, de service bureau ou de tout autre service similaire. Vous vous interdisez également de mettre les Ressources Autodesk à la disposition de tiers via Internet sur votre système informatique ou autrement.
3.2.5 Mentions. Vous vous interdisez de retirer, de modifier ou de masquer les mentions relatives à la propriété, les étiquettes ou les marques des Ressources Autodesk.
3.2.6 Modifications. Vous vous interdisez de modifier, traduire, adapter, arranger ou créer des œuvres dérivées à partir des Ressources Autodesk, quelle qu'en soit la finalité.
3.2.7 Contournement.
(a) Vous vous interdisez d'utiliser un ou des équipements, dispositifs, logiciels quels qu'ils soient ou tous les autres moyens conçus pour contourner ou supprimer toute forme de protection utilisée par Autodesk en relation avec le Logiciel, ou d'utiliser le Logiciel avec tout code d'activation, numéro de série ou autre dispositif de protection anti-copie non directement fourni par Autodesk ou par l'intermédiaire d'un distributeur agréé. Dans l'hypothèse de versions réseau, Vous vous interdisez d'utiliser des équipements, dispositifs, logiciels quels qu'ils soient ou tous les autres moyens existants pour contourner ou supprimer l'outil Autodesk License Manager (le cas échéant).
(b) Vous vous interdisez d'utiliser tous les équipements, dispositifs, logiciels quels qu'ils soient ou tous les autres moyens conçus pour contourner ou supprimer toute restriction d'utilisation ou pour activer des fonctionnalités désactivées par Autodesk en relation avec les Autres ressources. Vous vous interdisez de contourner ou supprimer toute fonctionnalité ou limitation technique des Ressources Autodesk qui empêche ou interdit la copie ou l'utilisation non autorisée des Autres ressources.
3.2.8 Exportation. Vous vous interdisez d'exporter les Ressources Autodesk en violation du présent Contrat, ainsi que des lois françaises, américaines et autres applicables au contrôle des exportations.
3.2.9 Utilisation en dehors du Territoire. Vous ne pouvez pas Accéder au Logiciel ou à la Documentation utilisateur en dehors du Territoire.
3.2.10 Exceptions. Les interdictions exposées dans le présent Article 3.2 s'appliquent dans la mesure où la loi applicable (y compris les lois transposant la Directive CE 91/250 sur la protection juridique des programmes informatiques) le permet. Il vous appartiendra de prouver que la loi applicable ne permet pas l'application de ces interdictions.
4. TOUS DROITS RESERVES
Sauf disposition expresse contraire du présent Contrat, Autodesk et ses concédants conservent l'intégralité des droits de propriété, y compris, sans que cette liste soit limitative, les brevets, marques, secrets de fabrique, savoir-faire, droits d'auteur, copyright et tout autret droit de propriété intellectuelle portant sur les Ressources Autodesk et les copies autorisées que Vous effectuez. La structure, l'organisation et le code des Ressources Autodesk constituent des secrets industriels précieux d'Autodesk et de ses concédants. Vous vous engagez à préserver leur confidentialité. Le Logiciel et la Documentation utilisateur sont concédés sous licence et non vendus.
5. GARANTIE LIMITEE ET EXCLUSIONS
5.1 Garantie limitée. Autodesk garantit que, pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à compter de la date à laquelle le Logiciel vous est livré ("Période de garantie"), le Logiciel présentera les fonctionnalités décrites dans la Documentation utilisateur et que, le cas échéant, le support sur lequel le Logiciel est fourni est exempt de vices matériels et de défauts de fabrication. La responsabilité globale d'Autodesk et votre recours exclusif pendant la Période de garantie décrite dans le présent Article 5.1 seront, au choix d'Autodesk, soit d'essayer de corriger les erreurs ou de trouver une solution de contournement, soit de remplacer, le cas échéant, le support défectueux sur lequel le Logiciel est fourni, soit de rembourser les frais de licence et de résilier le présent Contrat. Le remboursement s'effectue à condition de retourner, pendant la Période de garantie, le support défectueux le cas échéant et la Documentation utilisateur, accompagnés d'une copie de votre reçu, à votre agence Autodesk locale ou au distributeur agréé auprès duquel Vous avez obtenu le Logiciel.
5.2 Exclusions. A L'EXCEPTION DES SEULES GARANTIES EXPRESSES LIMITEES PREVUES A L'ARTICLE 5.1 (GARANTIE LIMITEE) DES PRESENTES, AUTODESK ET SES CONCEDANTS EXCLUENT TOUTE AUTRE GARANTIE EXPRESSE. TOUTE DECLARATION CONCERNANT LE LOGICIEL ET SES FONCTIONNALITES DANS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR OU TOUTE COMMUNICATION AUPRES DE VOUS CONSTITUE DES INFORMATIONS TECHNIQUES ET NON UNE GARANTIE. DE PLUS, AUTODESK ET SES CONCEDANTS EXCLUENT SPECIFIQUEMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, Y COMPRIS, NOTAMMENT, LA GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE, DE CONVENANCE A UN USAGE PARTICULIER ET DE NON CONTREFACON. NONOBSTANT CE QUI PRECEDE, AUTODESK NE GARANTIT PAS QUE LE LOGICIEL FONCTIONNERA DE MANIERE NON INTERROMPUE OU EXEMPTE D'ERREUR.
6. AVERTISSEMENTS
6.1 Limitations eu égard aux fonctionnalités. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES CONSTITUENT DES OUTILS DESTINES A ETRE UTILISES UNIQUEMENT PAR DES PROFESSIONNELS DUMENT FORMES. ILS NE SAURAIENT REMPLACER VOTRE JUGEMENT PROFESSIONNEL NI LA REALISATION DE TESTS INDEPENDANTS. LES LOGICIELS DE CONCEPTION ASSISTEE PAR ORDINATEUR ET AUTRES LOGICIELS TECHNIQUES SONT CONCUS POUR VOUS AIDER A CONCEVOIR DES PRODUITS ET NE REMPLACENT PAS LES ANALYSES INDEPENDANTES DE CONCEPTION, ESTIMATIONS OU TESTS DE CONTRAINTE, DE SECURITE ET D'UTILITE DES PRODUITS. EN RAISON DE LA LARGE GAMME DES APPLICATIONS POSSIBLES DU LOGICIEL, LE LOGICIEL N'A PAS ETE TESTE DANS TOUTES LES SITUATIONS DANS LESQUELLES IL EST SUSCEPTIBLE D'ETRE UTILISE. AUTODESK NE SAURAIT ETRE TENU RESPONSABLE DES RESULTATS OBTENUS EN UTILISANT LE LOGICIEL. LES PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL SONT RESPONSABLES DU CONTROLE, DE LA SURVEILLANCE ET DE L'EXPLOITATION DU LOGICIEL. CETTE RESPONSABILITE COMPREND NOTAMMENT LA DETERMINATION DES UTILISATIONS APPROPRIEES DU LOGICIEL ET LE CHOIX DU LOGICIEL ET DES AUTRES PROGRAMMES NECESSAIRES POUR OBTENIR LES RESULTATS SOUHAITES. LES PERSONNES UTILISANT LE LOGICIEL SONT EGALEMENT RESPONSABLES DE L'ETABLISSEMENT DES PROCEDURES DE TEST ADEQUATES POUR TESTER LA FIABILITE ET L'EXACTITUDE DE TOUT RESULTAT GENERE PAR LE LOGICIEL, Y COMPRIS DES ELEMENTS CONCUS EN UTILISANT LEDIT LOGICIEL.
6.2 Code d'activation requis.
A. L'INSTALLATION, L'ACCES ET L'UTILISATION CONTINUE DU LOGICIEL PEUVENT NECESSITER UN CODE D'ACTIVATION. L'EMISSION D'UN CODE D'ACTIVATION PAR AUTODESK NECESSITE UN ENREGISTREMENT PREALABLE. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE QU'AUTODESK PUISSE UTILISER LES DONNEES ET INFORMATIONS FOURNIES PAR VOUS-MEME, UN REVENDEUR AGREE OU TOUTE TIERCE PERSONNE AGISSANT POUR VOTRE COMPTE S'AGISSANT DE LA CONCESSION DE LICENCE DU PRESENT CONTRAT, POUR ENREGISTRER LE LOGICIEL. VOUS ACCEPTEZ PAR LA PRESENTE DE FOURNIR A AUTODESK, A UN REVENDEUR AGREE OU A TOUTE TIERCE PERSONNE AGISSANT POUR VOTRE COMPTE DES INFORMATIONS PERMETTANT CET ENREGISTREMENT QUI SOIENT A JOUR ET EXACTES, Y COMPRIS DANS LE CAS D'UNE DEMANDE EXPRESSE D'AUTODESK, ET VOUS VOUS ENGAGEZ A GERER ET A METTRE A JOUR CES INFORMATIONS VIA LES PROCESSUS D'ENREGISTREMENT DES DONNEES CLIENT QU'AUTODESK POURRAIT METTRE A VOTRE DISPOSITION. EN INSTALLANT ET EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS AUTORISEZ AUTODESK A UTILISER LES INFORMATIONS PERSONNELLES FOURNIES A AUTODESK LORS DE L'ENREGISTREMENT, OU MISES A JOUR PAR LA SUITE, AFIN D'EMETTRE DES CODES D'ACTIVATION, DE GERER LA RELATION ENTRE AUTODESK ET VOUS-MEME (Y COMPRIS, ET SANS LIMITATION, L'AUTOMATISATION DE L'EMISSION DES CODES D'ACTIVATION POUR LES ACHATS FUTURS) ET D'UTILISER CES INFORMATIONS PERSONNELLES CONFORMEMENT A SA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE, DISPONIBLE SUR LE SITE WEB D'AUTODESK OU SUR DEMANDE.
B. LES SYSTEMES DE SECURITE DES ACTIVATIONS PEUVENT DESACTIVER LE LOGICIEL SI VOUS ESSAYEZ DE LE TRANSFERER VERS UN AUTRE ORDINATEUR, SI VOUS INTERVENEZ SUR LES SYSTEMES DE REGLAGE DE LA DATE DE VOTRE ORDINATEUR, SI VOUS UTILISEZ LE LOGICIEL AU-DELA D'UNE PERIODE D'EVALUATION DONNEE OU D'UNE DUREE LIMITEE, OU SI VOUS EFFECTUEZ CERTAINS ACTES SUSCEPTIBLES DE PORTER ATTEINTE AU MODE DE SECURITE. DES INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES SONT DISPONIBLES DANS LA DOCUMENTATION UTILISATEUR APPLICABLE OU AUPRES D'AUTODESK SUR DEMANDE.
6.3 Versions éducatives, versions étudiants et Editions formation individuelle.
LES PROJETS ET AUTRES DONNEES CREES EN UTILISANT LES VERSIONS EDUCATIVES, LES VERSIONS ETUDIANTS ET LES EDITIONS FORMATION INDIVIDUELLE DU LOGICIEL CONTIENNENT CERTAINES MENTIONS ET LIMITATIONS QUI RENDENT CES DONNEES INUTILISABLES EN DEHORS D'UNE UTILISATION A DES FINS D'ENSEIGNEMENT ET EDUCATIVE. SI VOUS ASSOCIEZ OU LIEZ DES DONNEES CREEES AVEC LES VERSIONS EDUCATIVES, LES VERSIONS ETUDIANTS ET LES EDITIONS FORMATION INDIVIDUELLE DU LOGICIEL A DES DONNEES CREEES D'UNE AUTRE MANIERE, CES MENTIONS ET LIMITATIONS PEUVENT EGALEMENT S'APPLIQUER A CES AUTRES DONNEES. LA RESPONSABILITE D'AUTODESK NE S'APPLIQUE PAS DANS L'HYPOTHESE OU DES DONNEES CREEES AVEC DES VERSIONS EDUCATIVES, DES VERSIONS ETUDIANTS ET DES EDITIONS FORMATION INDIVIDUELLE DU LOGICIEL SERAIENT ASSOCIEES OU LIEES A DES DONNEES CREEES D'UNE AUTRE MANIERE.
7. LIMITATION DES RESPONSABILITES
AUTODESK OU SES CONCEDANTS NE SERONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES INCIDENTS, SPECIAUX, INDIRECTS OU CONSECUTIFS ; DES PERTES DE BENEFICES, DE CHIFFRES D'AFFAIRES OU DE DONNEES ; DES INTERRUPTIONS D'EXPLOITATION OU DES COUTS D'ASSURANCE ET DE SUBSTITUTION. EN OUTRE, LA RESPONSABILITE D'AUTODESK OU DE SES CONCEDANTS EN CAS DE DOMMAGES RESULTANT DE OU LIES A L'UTILISATION DU LOGICIEL OU DE LA DOCUMENTATION UTILISATEUR, OU A L'APPLICATION DU PRESENT CONTRAT, NE SAURAIT DEPASSER LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYE OU DEVEZ PAYER A AUTODESK POUR LE LOGICIEL QUI EST DIRECTEMENT A L'ORIGINE DES DOMMAGES EN CAUSE. LA LIMITATION DE RESPONSABILITE EXPOSEE DANS LE PRESENT ARTICLE 7 S'APPLIQUE, DANS LA LIMITE PREVUE PAR LA LOI APPLICABLE, AUX DOMMAGES, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE ET QUEL QU'EN SOIT LE FONDEMENT, QU'IL S'AGISSE DE RESPONSABILITES CONTRACTUELLES, DELICTUELLES OU QUASI DELICTUELLES OU AUTRE, MEME SI AUTODESK A ETE INFORMEE DE LA POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LES RECOURS LIMITES PREVUS DANS LES PRESENTES N'ATTEIGNENT PAS LEUR OBJECTIF PRINCIPAL.
LA RESPONSABILITE D'AUTODESK NE S'APPLIQUE PAS EN CAS DE PERTE OU DE VOL DU LOGICIEL OU DU SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL VOUS EST FOURNI. AUTODESK NE SAURAIT ETRE TENU DE REMPLACER TOUT LOGICIEL OU SUPPORT DE LOGICIEL PERDU OU VOLE. VOUS ETES SEUL RESPONSABLE DE LA SECURITE DU LOGICIEL ET DU SUPPORT SUR LEQUEL LE LOGICIEL EST FOURNI.
8. DROITS LIMITES POUR LES CLIENTS FAISANT PARTIE DU GOUVERNEMENT DES ETATS-UNIS
Toutes les Ressources Autodesk fournies au Gouvernement des Etats-Unis sont assorties des mêmes droits et restrictions commerciaux d'usage que ce qui est décrit dans les présentes.
9. DISPOSITIONS GENERALES
9.1. Cession - Liquidation. Vous n'êtes pas autorisé à céder le présent Contrat ou tout ou partie des droits y afférents (que ce soit par le biais d'un achat d'actions ou d'actifs, d'une fusion, d'un changement de contrôle, du fait de la loi ou autrement). Toute tentative de cession par Vous-même est nulle et non avenue. Le Contrat et les licences concédées en vertu des présentes seront résiliés de plein droit sans préavis par Autodesk si Vous faites l'objet d'une procédure collective ou déclaration d'insolvabilité, si Vous concluez des accords avec vos créanciers ou si vous faites l'objet d'une liquidation.
9.2. Droit applicable. Le présent Contrat et tout litige résultant ou lié au présent Contrat seront régis par le droit de l'État de Californie, à l'exception des principes de conflit de lois. La Convention des Nations Unies sur les contrats pour la vente internationale des marchandises ne s'applique pas.
9.3 Intégralité de l'accord. Le présent Contrat et la Documentation utilisateur applicable constituent l'intégralité de l'accord entre Autodesk et Vous et annulent et remplacent l'ensemble des autres communications, contrats, déclarations, publicités antérieurs ou concomitants relatifs au Logiciel et à la Documentation utilisateur. Les modifications apportées au présent Contrat ne seront valables que si elles font l'objet d'un document écrit signé par un représentant dûment autorisé d'Autodesk.
9.4 Autonomie des dispositions. Si une stipulation du présent Contrat est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, en tout ou partie, en vertu du droit applicable, ladite stipulation ou la partie de la stipulation concernée ne sera pas applicable dans le pays dans lequel elle est illégale, invalide ou inapplicable, dans la limite de son illégalité, invalidité ou inapplicabilité. Elle sera réputée avoir été modifiée dans la mesure nécessaire pour respecter le droit applicable de manière à donner un maximum d'effet à l'intention des parties. L'illégalité, l'invalidité ou l'inapplicabilité de la disposition dans ce pays ne saurait en aucun cas affecter la légalité, la validité ou l'applicabilité des autres stipulations du présent Contrat dans tout autre pays.
9.5 Non-renonciation. La renonciation ou le non-exercice par une partie d'un quelconque droit prévu au présent Contrat ne sera considéré) comme une renonciation à l'obligation ou à la stipulation en cause, et aucune violation des présentes ne sera considérée comme excusée, si elle n'a fait l'objet d'un écrit signé au nom et pour le compte de la personne à l'encontre de laquelle elle s'applique. Aucune exonération (expresse ou tacite) n'excuse, ni n'exonère quiconque en cas de violation ultérieure ou différente.
9.6 Audits. Pour garantir le respect du présent Contrat, Vous acceptez que, par notification envoyée avec un préavis raisonnable, Autodesk ou ses représentants autorisés aient le droit d'inspecter et d'auditer votre installation, accès et utilisation des Ressources Autodesk. Une telle inspection ou un tel audit sera réalisé(e) pendant les heures ouvrées habituelles dans vos locaux ou par voie électronique soit par Autodesk, soit par des représentants autorisés à cette fin par Autodesk. Si ces inspections ou audits révèlent que Vous avez installé, accédé ou autorisé l'accès aux Ressources Autodesk d'une manière non autorisée par les présentes, Autodesk sera en droit de résilier immédiatement le présent Contrat et Vous devrez payer les frais de licence non acquittés ainsi que les frais raisonnables de l'audit. Toute information obtenue par Autodesk ou par un représentant agréé par Autodesk au cours d'une inspection ou d'un audit sera utilisée par Autodesk dans le seul but de mener à bien cette inspection et cet audit et de faire valoir ses droits au titre du présent Contrat et de la loi applicable. Aucune disposition du présent article ne doit être interprétée de manière à limiter les recours juridiques ou en équité dont dispose Autodesk pour tout manquement au présent Contrat et à toute violation de la loi applicable.
9.7 Langue. La version anglaise du présent Contrat a valeur contractuelle. Elle prévaudra en cas d'incohérences ou de contradictions entre la version anglaise et les traductions.
9.8 Interprétation. Les ambiguïtés au sein du présent Contrat ne sauraient être interprétées en défaveur de la partie ayant rédigé le Contrat.
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